L'application NavXL est éditée par 2 KD France Sarl. Les présentes Conditions Générales d'Utilisation et de Vente (CGUV), ainsi que les Mentions Légales, sont accessibles depuis le site à l'adresse [www.nav-xl.com].
1. Préambule
1.1. La société 2 KD France Sarl (ci-après désignée « la Société ») propose au travers de l'application NavXL (ci-après, « l'Application ») des services de navigation GPS spécialement conçus pour les poids lourds. Ces services incluent des cartes adaptées aux poids lourds, des itinéraires optimisés, des alertes en temps réel sur les restrictions de circulation, les zones de danger, et les conditions de trafic, ainsi que des informations sur les points d'intérêt spécifiques aux poids lourds (aires de repos, stations de carburant, etc.).
1.2. Les présentes CGUV régissent les relations commerciales issues de l'utilisation des services de l'application par les utilisateurs (ci-après, « l'Utilisateur »).
1.3. L'utilisation du site, de l'application, des abonnements souscrits et des produits achetés est strictement réservée à un usage privé et personnel.
1.4. Le site et l'application sont ouverts à tous les pays n'interdisant ni ne réglementant les services de navigation en ligne. Si les services sont illégaux dans le pays de l'utilisateur, il doit renoncer à y accéder.
1.5. Les CGUV sont régies par le Code civil et le Code de la consommation français.
1.6. La Société se réserve le droit de modifier les CGUV, le contenu éditorial et les tarifs, à tout moment et sans préavis.
1.7. Les équipements pour accéder au site et à l'application sont à la charge exclusive de l'utilisateur.
1.8. Le Site et l'Application mettent en garde l'Utilisateur sur la nécessité de disposer d'une connexion internet sécurisée.
1.9. Tous les termes commençant par une majuscule sont définis à l'article 2.
2. Définitions
Site et/ou Application : Le site internet [www.nav-xl.com] et/ou l'application NavXL, édités par la Société.
Utilisateur : Toute personne physique majeure ou ayant plus de 16 ans avec l'accord de ses responsables légaux.
Abonnement/Formule : Formule mensuelle ou annuelle, reconductible tacitement, comprenant l'accès aux services de navigation.
3. Objet et Conditions d'Utilisation
3.1. Les CGUV régissent les relations commerciales issues de l'utilisation des services par les utilisateurs.
3.2. En utilisant le site ou l'application, l'utilisateur reconnaît être majeur et capable de contracter.
3.3. L'abonnement est réservé aux personnes physiques en bonne santé, aptes à utiliser les services.
3.4. Si l'utilisateur n'approuve pas les CGUV, il ne doit pas utiliser le site ou l'application.
3.5. L'utilisateur déclare avoir pris connaissance et accepté les CGUV.
3.6. Toute souscription vaut acceptation des CGUV.
3.7. Il est interdit de copier, modifier ou utiliser le site et l'application de manière illicite.
4. Abonnement
4.1. Abonnement avec Publicités :
Tous les utilisateurs ont un accès gratuit à l'application avec des publicités.
4.2. Abonnement Premium sans Publicités :
Les utilisateurs peuvent souscrire un abonnement pour passer en mode premium sans publicités. Cet abonnement est disponible à l'achat sur les stores (App Store et Google Play Store) en version mensuelle ou annuelle.
4.3. Conditions de Souscription :
Les abonnements premium sont souscrits et renouvelés automatiquement via les stores, sauf résiliation avant la fin de la période en cours.
4.4. Offres Promotionnelles :
Les offres promotionnelles peuvent être proposées selon les conditions spécifiques mentionnées sur le site et les stores.
5. Modalités d'Inscription et de Souscription
5.1. Création d'un Compte Abonné :
L'accès aux abonnements nécessite un compte Apple ou Google, l'acceptation des CGUV et le paiement des sommes dues.
5.2. Choix de l'Abonnement :
L'utilisateur peut choisir un abonnement mensuel ou annuel, reconductible tacitement.
5.3. Renouvellement Tacite :
Les abonnements sont renouvelés automatiquement sauf résiliation avant la fin de la période en cours.
5.4. Incident de Paiement :
En cas de non-paiement, l'accès aux services Premium est suspendu jusqu'à régularisation.
6. Résiliation
L'utilisateur peut résilier son abonnement à tout moment en désactivant l'abonnement sur les stores.
7. Responsabilité de l'Utilisateur
7.1. Responsabilité de l'Itinéraire :
Le chauffeur routier est seul responsable des choix d'itinéraires effectués lors de l'utilisation de l'application NavXL. Les panneaux routiers et les règles de circulation locales prévalent toujours sur les indications fournies par le GPS.
7.2. Limitation de Responsabilité : La société 2 KD France Sarl ne peut en aucun cas être tenue responsable des dommages matériels, corporels ou immatériels résultant de l'utilisation de l'application, y compris les erreurs d'itinéraire, les accidents ou les retards.
8. Protection des Données Personnelles
8.1. Conformité RGPD :
La Société s'engage à protéger les données personnelles des utilisateurs conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD). Pour plus de détails, veuillez consulter notre Politique de Confidentialité.
9. Support et Assistance
9.1. Service Client :
La Société met à disposition un service client pour assister les utilisateurs en cas de besoin. Vous pouvez nous contacter à l'adresse info@nav-xl.com ou via le formulaire de contact disponible sur le site.
10. Modifications des CGUV
10.1. Notification des Modifications :
La Société se réserve le droit de modifier les présentes CGUV. Les utilisateurs seront informés de toute modification via une notification sur le site ou l'application. En continuant à utiliser les services après modification des CGUV, l'utilisateur accepte les nouvelles conditions.